Définition et œuvres protégées

Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. La loi reconnaît comme auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit, quel que soit son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa finalité. Peu importe que l'œuvre soit publiée, diffusée largement ou non, qu'elle soit matérielle ou numérique. Dès lors qu'elle est originale et qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, elle est protégée.

Sont notamment protégés les romans, poèmes, pièces de théâtre, essais, articles de presse, manuels, journaux, mais aussi les logiciels et certaines bases de données. Les films, les compositions musicales, les œuvres chorégraphiques, les peintures, dessins, photographies, sculptures, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques relèvent également du droit d'auteur. La protection n'est pas réservée aux œuvres prestigieuses. Une œuvre modeste ou de faible diffusion bénéficie du même principe de protection.

Le droit d'auteur ne dépend pas d'une formalité de dépôt. En France, la protection naît automatiquement du seul fait de la création. En revanche, l'auteur a tout intérêt à se ménager des moyens de preuve de la date et du contenu de l'œuvre, par exemple au moyen d'un dépôt auprès d'un organisme spécialisé, d'un envoi recommandé, d'un constat d'huissier ou de toute autre trace datée permettant d'établir l'antériorité en cas de litige.

La propriété intellectuelle et ses grandes catégories

Le droit d'auteur s'inscrit dans un ensemble plus large que l'on appelle la propriété intellectuelle. Celle ci regroupe tous les instruments juridiques et administratifs qui protègent les créations de l'esprit, les inventions, les innovations et les signes distinctifs utilisés dans la vie des affaires. On distingue généralement trois grands domaines. La propriété industrielle couvre les inventions techniques, les signes distinctifs et certains modèles. La propriété commerciale concerne plus particulièrement les marques, les dénominations et les enseignes, ainsi que les règles de concurrence. La propriété littéraire et artistique englobe le droit d'auteur et les droits voisins reconnus à d'autres intervenants que l'auteur lui même.

Ces différentes branches obéissent à des règles spécifiques, mais elles ont un point commun. Elles visent toutes à favoriser la création et l'innovation en accordant à leurs titulaires des droits exclusifs, assortis de limites et d'exceptions destinées à préserver l'intérêt général, la liberté de la création ultérieure et l'accès du public aux connaissances et à la culture.

La propriété industrielle

La propriété industrielle concerne principalement les brevets, les dessins et modèles, les marques de produits ou de services, certaines indications d'origine, les obtentions végétales et les topographies de produits semi conducteurs. Elle peut aussi englober une partie du savoir faire, dès lors qu'il est protégé contre l'utilisation déloyale ou la divulgation non autorisée. Dans ce domaine, les droits s'acquièrent en principe par un dépôt auprès d'un office spécialisé. C'est le cas pour les brevets, les marques, les dessins et modèles.

La protection conférée par un brevet permet d'interdire à des tiers d'exploiter l'invention sans autorisation pendant une durée limitée, en contrepartie d'une divulgation technique de celle ci. La marque permet de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Les dessins et modèles protègent l'apparence d'un produit, sa forme, ses lignes et ses contours. D'autres signes, comme les noms commerciaux ou certaines enseignes, peuvent naître de l'usage et être protégés sur le terrain de la concurrence déloyale.

La propriété commerciale et les signes distinctifs

La propriété commerciale se focalise sur les signes distinctifs utilisés par les entreprises pour se faire connaître et se différencier. Elle concerne notamment les marques de fabrique, de commerce ou de service, les appellations, les indications d'origine, les noms commerciaux, les enseignes et, plus largement, les éléments qui permettent au public d'identifier l'origine d'un produit ou d'un service. Elle entretient des liens étroits avec le droit de la concurrence et le droit de la consommation.

Le rôle de ces règles est double. Elles protègent l'investissement des entreprises dans leur image, leur réputation et leur communication. Elles protègent aussi le public contre les risques de confusion ou de tromperie sur l'origine des produits et des services. Une entreprise qui imite de manière trop proche le signe distinctif d'une autre, ou qui se livre à des manœuvres de parasitisme, peut voir sa responsabilité engagée et être condamnée pour contrefaçon ou concurrence déloyale, selon la nature de l'atteinte.

La propriété littéraire et artistique et les droits voisins

La propriété littéraire et artistique est le domaine dans lequel s'inscrit le droit d'auteur. Elle comprend aussi les droits voisins, c'est à dire les droits reconnus à certaines personnes qui participent à la création ou à la diffusion des œuvres sans en être les auteurs au sens strict. Il s'agit principalement des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle. Ces intervenants ne créent pas nécessairement l'œuvre elle même, mais ils en assurent la fixation, l'interprétation, la production ou la diffusion.

Les droits voisins confèrent à leurs titulaires des prérogatives proches, quoique distinctes, de celles de l'auteur. Ils permettent par exemple de contrôler certaines exploitations de l'enregistrement d'un concert ou d'un film, de percevoir des rémunérations lors de la diffusion de phonogrammes ou d'émissions audiovisuelles, et de s'opposer à certaines utilisations non autorisées. Ces droits naissent généralement au moment de l'interprétation de l'œuvre, de la première fixation ou de la première communication au public. Leur durée est fixée par la loi, pour une période de plusieurs dizaines d'années à compter de ces événements, avec des modalités précises selon la catégorie concernée.

Le droit moral de l'auteur

Le droit moral vise à protéger la personnalité de l'auteur à travers son œuvre. Il regroupe plusieurs prérogatives fondamentales. L'auteur dispose d'abord du droit de divulgation, qui lui permet de décider si, quand et comment son œuvre sera rendue accessible au public. Il bénéficie également du droit au respect de son nom et de sa qualité. Il peut exiger que son nom soit mentionné ou au contraire que l'œuvre soit diffusée sous pseudonyme ou anonymement. Il possède enfin le droit au respect de l'intégrité de son œuvre et peut s'opposer aux déformations, modifications ou utilisations qui la dénatureraient.

En droit français, le droit moral présente des caractéristiques très fortes. Il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Il ne peut pas être cédé comme un bien ordinaire, même si des conventions peuvent organiser certaines modalités de son exercice. Après le décès de l'auteur, ce sont ses héritiers ou les personnes désignées qui veillent au respect de ce droit moral et qui peuvent, par exemple, s'opposer à des exploitations jugées contraires à l'esprit de l'œuvre.

Les droits patrimoniaux et la durée de protection

Les droits patrimoniaux portent sur l'exploitation de l'œuvre. Ils permettent à l'auteur d'autoriser ou d'interdire la reproduction, la représentation, la traduction, l'adaptation, la diffusion ou la mise à disposition de son œuvre, par tout procédé et sur tout support, y compris numérique. Toute utilisation qui n'entre pas dans une exception légale doit être autorisée par l'auteur ou ses ayants droit. En contrepartie, l'auteur perçoit une rémunération, souvent proportionnelle aux recettes tirées de l'exploitation, parfois forfaitaire, selon ce qui a été prévu contractuellement.

Ces droits patrimoniaux sont temporaires. En principe, ils durent pendant toute la vie de l'auteur. Au décès de celui ci, ils se prolongent au profit de ses ayants droit pendant une période déterminée par la loi. À l'expiration de cette période, l'œuvre entre dans le domaine public. Elle peut alors être librement reproduite, représentée et adaptée, sous réserve du respect permanent du droit moral. Pour certaines catégories d'œuvres comme les œuvres de collaboration, les œuvres collectives, les œuvres anonymes, pseudonymes ou posthumes, la durée et le point de départ des droits patrimoniaux obéissent à des règles particulières afin de tenir compte de la diversité des situations.

Les infractions aux droits d'auteur et la contrefaçon

Le Code de la propriété intellectuelle qualifie de contrefaçon toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, arrangement ou transformation d'une œuvre de l'esprit réalisée sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, en dehors des exceptions prévues par la loi. Il peut s'agir de copies intégrales ou partielles, qu'elles soient réalisées sur support papier, audiovisuel, numérique ou en ligne. La mise à disposition sur un site internet, le partage massif de fichiers protégés ou la reprise d'un texte sans autorisation et sans respect du droit de citation peuvent, selon les cas, constituer une contrefaçon.

La contrefaçon engage à la fois la responsabilité civile et la responsabilité pénale de son auteur. Sur le plan civil, l'auteur ou ses ayants droit peuvent demander la cessation de l'atteinte, la saisie des exemplaires illicites et l'indemnisation de leur préjudice. Sur le plan pénal, la contrefaçon est un délit passible d'amendes, de peines d'emprisonnement et de sanctions complémentaires, comme la fermeture d'un établissement, la confiscation de matériel ou la publication de la décision de justice. Les juges apprécient la gravité des faits, leur caractère commercial ou non, l'ampleur de la diffusion et la bonne ou mauvaise foi des personnes mises en cause.

Le terme copyright et le droit français

Le terme anglais « copyright » désigne, dans le système anglo saxon, l'ensemble des droits reconnus au titulaire sur une œuvre protégée. Il met davantage l'accent sur le droit d'exploiter l'œuvre et d'en contrôler les copies. En France, l'expression est parfois utilisée à titre indicatif, par exemple dans la mention « copyright suivi d'un nom et d'une date », mais le régime applicable reste celui du droit d'auteur tel qu'il est défini par le Code de la propriété intellectuelle.

Le formalisme du copyright, c'est à dire l'apposition d'une mention sur l'œuvre, n'est pas une condition de la protection en France. Il peut toutefois jouer un rôle pratique, en rappelant au public que l'œuvre est protégée et en identifiant la personne à contacter pour obtenir une autorisation. Quelle que soit la formule choisie, la protection naît de la création elle même. Les règles françaises accordent une place centrale à la personne de l'auteur, à son droit moral et au respect de son œuvre, tout en encadrant l'exploitation économique par les droits patrimoniaux et les mécanismes contractuels.