protection des oeuvres de l'esprit
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Guide de la propriété intellectuelle

Law book

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne un bien économique et culturel qui comprend des produits immatériels, ainsi que des produits physiques, reconnus dans la législation de la plupart des pays et susceptibles d'être exploités économiquement par les propriétaires légaux de ces biens.

Qu'est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle est un ensemble de droits exclusifs qu'une personne peut avoir sur une invention, un dessin industriel ou un signe distinctif. La propriété industrielle consiste en un ensemble de droits accordés par la loi à une personne sur une invention, un signe distinctif ou un dessin industriel.

Quelles sont les différences entre la propriété industrielle et la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle et la propriété industrielle sont régies par des lois différentes et ne sont donc pas réglementées de manière unifiée, même si elles peuvent sembler être des concepts similaires et, à première vue, traités de questions semblables. L'objectif commun est de protéger le mode d'expression des idées originales, que ce soit dans le domaine industriel ou culturel.

La propriété industrielle protège toutes les créations liées à l'industrie : brevets et modèles d'utilité, signes distinctifs et dessins. La propriété intellectuelle, en revanche, est réservée à la protection des créations de l'esprit dans lesquelles s'incarne la personnalité de l'auteur, c'est-à-dire des créations uniques qui ne sont pas produites industriellement ou en série.

Ces créations peuvent être des œuvres littéraires et artistiques telles que des romans, des poèmes et des pièces de théâtre, des films, des œuvres musicales, des œuvres d'art, des dessins, des peintures, des photographies et des sculptures ou des conceptions architecturales, ainsi que des règles de jeux et des programmes informatiques.

Conseillers en propriété industrielle et intellectuelle

Les Conseillers en Propriété Industrielle (CPI), ingénieurs ou avocats, guident, soutiennent et représentent les innovateurs et les concepteurs dans leur campagne de préservation de leurs créations par la protection de la propriété industrielle. Ils assurent l'acquisition, la défense et l'exploitation des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur) et des droits voisins en France, en Europe et à l'étranger.

Le copyright

Les avertissements de copyright sont généralement affichés en bas de page.

Bonnes adresses et ressources utiles

Law bookParutions des nouvelles dispositions des aides de l'Etat, crédit d'impôt et prime-énergie 2023.

 

www.troizenfants.fr, comme3pommes.com et www.tresorsinutiles.com : deux sites de conseils aux jeunes mamans, avec notamment les aspects juridiques de la gestion d'une nounou, d'un divorce, etc.
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